Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Profawz l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site profawz.fr et la plateforme SaaS associée (ci-après « Profawz ») sont édités par :
- Nom : Imane Akmoun
- Statut juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Adresse : Martignas-sur-Jalle (33127), France — adresse complète communiquée sur demande à des fins légales
- SIRET : 991 829 474 00014
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- E-mail de contact : contact@profawz.fr
- Directrice de la publication : Imane Akmoun
Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés sur une infrastructure cloud Kubernetes managée. Les serveurs et bases de données (MongoDB) sont situés au sein de l'Union européenne (région eu-west-1).
Pour toute demande relative à l'hébergement (panne, indisponibilité), merci de contacter directement contact@profawz.fr.
Sous-traitants techniques
Les services tiers suivants sont utilisés pour le bon fonctionnement de la plateforme :
- Resend Inc. — envoi des e-mails transactionnels (États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
- Hébergeur cloud Kubernetes managé — hébergement applicatif et MongoDB Atlas (région UE eu-west-1)
Aucun prestataire de paiement en ligne n'est utilisé : les modalités financières sont gérées hors plateforme dans le cadre d'une convention bilatérale (cf. CGV).
Propriété intellectuelle
La marque Profawz, le logo, les textes, l'interface, le code source et l'ensemble des éléments du site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le référentiel de compétences BTS Électrotechnique reste la propriété du Ministère de l'Éducation nationale et est utilisé à des fins pédagogiques.
Crédits
Médiation de la consommation
Profawz étant proposé exclusivement à des professionnels (établissements scolaires, CFA), l'obligation de médiation prévue à l'article L. 612-1 du Code de la consommation ne s'applique pas. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.