Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Profawz par les Responsables de formation, Formateurs, Alternants et Tuteurs d'entreprise.
Acceptation
L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription d'un alternant, d'un formateur ou d'un responsable de formation vaut acceptation explicite de ces conditions ainsi que de la Politique de confidentialité.
Le tuteur d'entreprise qui accède à l'espace tuteur via le code unique de son alternant accepte également les présentes CGU pour la durée de la session.
Comptes utilisateurs et accès
Espace Responsable de formation — accès sur invitation, créé après contact avec l'équipe Profawz et signature d'une convention bilatérale (cf. CGV). Le responsable reçoit un code d'établissement unique qu'il partage à son équipe.
Espace Formateur — strictement gratuit, accessible avec le code d'établissement fourni par le responsable. Permet la saisie des évaluations pédagogiques (cours/TPs), l'évaluation des compétences (Qualiopi) et la communication avec les autres utilisateurs de l'établissement.
Espace Alternant — strictement gratuit, accessible avec le code d'établissement fourni par le responsable. Permet la création et la consultation des bilans d'alternance personnels, le suivi de progression et la communication avec l'équipe pédagogique.
Espace Tuteur — accès sans inscription via le code unique fourni par l'alternant. Permet de consulter les bilans, déposer une évaluation, prendre rendez-vous avec le responsable de formation et échanger des messages avec l'équipe pédagogique.
Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Téléverser de contenu illicite, diffamatoire, à caractère discriminatoire, pornographique ou violent ;
- Téléverser des photographies, documents ou fichiers sans le consentement des personnes représentées ;
- Utiliser la plateforme à des fins autres que pédagogiques ;
- Tenter d'accéder à des bilans, cours, messages ou bulletins qui ne lui appartiennent pas (via détournement de lien, scraping, attaques) ;
- Partager les codes d'établissement ou les codes tuteur publiquement.
Toute infraction peut entraîner la suspension immédiate du compte ou de l'établissement, sans préavis.
Messagerie interne
La plateforme intègre une messagerie permettant des échanges directs (1 à 1), des conversations de groupe et des échanges spécifiques avec le tuteur d'entreprise. Les messages échangés peuvent comporter des pièces jointes (documents, photos). Toute communication est strictement réservée à un usage pédagogique. Les messages sont conservés tant que le compte est actif et peuvent être supprimés par leur auteur ou par l'administrateur en cas de manquement.
Propriété intellectuelle
Les contenus saisis par l'utilisateur (texte, photos, évaluations, bilans, bulletins) demeurent sa propriété. L'utilisateur accorde à Profawz une licence non-exclusive d'hébergement et de traitement strictement nécessaire au fonctionnement du Service.
L'interface, les marques, les logos et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le référentiel de compétences BTS Électrotechnique est issu des publications officielles du Ministère de l'Éducation nationale et en demeure la propriété.
Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable :
- De la confidentialité de son mot de passe (mot de passe minimum 6 caractères, recommandation : 12+ caractères avec majuscules, chiffres et symboles) ;
- De la déconnexion sur les postes partagés ;
- De la notification immédiate à l'éditeur en cas de suspicion d'usage frauduleux.
Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage bcrypt (irréversible). Les sessions utilisent des cookies httpOnly avec attribut Secure et SameSite=None, signés par jeton JWT. Une protection anti-brute-force limite à 5 tentatives par e-mail/IP toutes les 15 minutes.
Disponibilité
Profawz est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance programmées ou d'incidents techniques indépendants de la volonté de l'éditeur.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou par notification dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte directement depuis son espace personnel (Mon compte → Zone de suppression) ou en écrivant à contact@profawz.fr. La suppression est immédiate et entraîne l'effacement de toutes ses données associées (bilans, photos, messages), sous réserve des obligations légales de conservation (cf. Politique de confidentialité).