Conditions Générales de Vente

Profawz est une plateforme web SaaS (Software as a Service) destinée au suivi de la progression d'alternance des étudiants en BTS Électrotechnique. Elle permet :

• aux responsables de formation de gérer leur établissement, agenda et bulletins, et d'évaluer la progression finale par semestre ;
• aux formateurs de saisir des évaluations pédagogiques (cours/TPs) et d'évaluer les compétences (Qualiopi compatible) ;
• aux alternants de soumettre leurs bilans, suivre leur progression et communiquer avec leur équipe pédagogique ;
• aux tuteurs entreprise d'évaluer les bilans, prendre rendez-vous avec le responsable et échanger avec l'équipe pédagogique (sans création de compte).

Profawz fonctionne selon un modèle d'accès sur invitation, sans paiement en ligne, sans carte bancaire, et sans abonnement souscrit depuis la plateforme.

L'activation d'un établissement se déroule comme suit :

• Le responsable de formation contacte directement l'équipe Profawz par e-mail (contact@profawz.fr) pour exprimer son intérêt ;
• Une convention de mise à disposition est établie hors plateforme (devis, bon de commande ou contrat-cadre selon les exigences administratives du Client) ;
• Une fois la convention validée et, le cas échéant, le règlement reçu hors plateforme, le responsable crée son compte sur Profawz et reçoit son code d'établissement unique (ex : BTS-A4K9X2) qu'il partage à ses formateurs et alternants ;
• Les formateurs et les alternants utilisent ce code pour rejoindre l'établissement de manière strictement gratuite.

Aucun montant n'est affiché ni encaissé sur la plateforme. Les conditions tarifaires sont définies au cas par cas dans la convention bilatérale signée hors plateforme.

Les comptes Formateur et Alternant sont strictement gratuits. Ils sont rattachés à un établissement via le code d'invitation fourni par le responsable. La gratuité s'applique sans limite du nombre de formateurs ou d'alternants au sein de l'établissement.

Les tuteurs d'entreprise n'ont pas de compte. Ils accèdent à un espace dédié via un code unique fourni par leur alternant et peuvent : consulter les bilans, déposer une évaluation, prendre rendez-vous avec le responsable et échanger des messages avec le responsable, l'alternant ou les formateurs ayant évalué l'alternant.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès de tout établissement à tout moment, notamment dans les cas suivants :

• Non-respect du règlement convenu hors plateforme (défaut de paiement de la convention) ;
• Manquement grave aux CGV ou aux CGU (usage frauduleux, atteinte à la sécurité, contenus illicites) ;
• Demande explicite du responsable de formation lui-même.

La suspension prend effet immédiatement et concerne tous les utilisateurs rattachés à l'établissement (responsable, formateurs, alternants). Une notification par e-mail est envoyée au responsable. Le Client peut demander la levée de la suspension en écrivant à contact@profawz.fr.

Les données restent conservées pendant la suspension et peuvent être réactivées à tout moment, sous réserve des durées légales de conservation (cf. Politique de confidentialité).

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Un objectif de disponibilité de 99 % sur l'année est visé, hors maintenances planifiées (annoncées au moins 48 h à l'avance) et cas de force majeure.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d'accéder, modifier ou compromettre l'infrastructure technique.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prévisibles. En aucun cas le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données causée par le Client) ;
• d'une utilisation non conforme aux CGV ou CGU ;
• d'une indisponibilité due à un sous-traitant technique (hébergeur, fournisseur d'e-mail) ;
• d'une perte ou divulgation de données causée par une faute du Client (mot de passe partagé, défaut de mise à jour de son matériel).

En tout état de cause, le montant maximal de la responsabilité du Prestataire est limité au montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre, dans le cadre de la convention bilatérale.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité conforme au RGPD (UE 2016/679).

Les présentes CGV peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@profawz.fr.